Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dénommées "CGU", sont un contrat conclu entre :

Vous, ci-après dénommé l’"Utilisateur",

Et

ENOELAI, ci-après dénommé "l’Éditeur", "La Société" ou "ENOELAI SAS", Société par Actions Simplifiés Unipersonnelle, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Belfort, sous le numéro B 879 781 235 et dont le siège social est 13 rue des tilleuls, 25250 BRETIGNEY (voir "Mentions Légales"), dont l’objet est d’établir les conditions d’accès et d’utilisation du Site web "enoelai.fr" ci-après dénommé "Le Site".

Pour avoir accès au Site enoelai.fr, ainsi qu’à tous ses services, vous devez accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version et vous y conformer.

Définitions

Compte Utilisateur

Désigne le compte que peut créer l’utilisateur du site pour bénéficier des fonctionnalités telles que celles décrites dans les CGU.

Contenus

Désigne les contenus de type textes, messages, images, photographies, enregistrements sonores et/ou vidéos, et tous autres éléments susceptibles d’être publiés sur le Site par l'Utilisateur.

Données Personnelles

Désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisateur

Désigne la personne qui consulte le site, quel que soit son statut (simple visiteur, inscrit à une lettre d’information, ayant créé un compte).

Identifiants Compte Utilisateur

Désigne l’identifiant propre de l’utilisateur qui a créé ce compte. Il se traduit par une adresse de courriel.

Informations

Désignent les informations, publications, contenus, et, de manière générale, les données publiées sur le Site et les Services de l’Editeur, dont l’utilisation est l’objet du présent Contrat, pouvant être consultées par les Utilisateurs.

Internaute

Désigne la personne qui consulte le site, quel que soit son statut, visiteur ou utilisateur.

Site

Désigne le Site https://enoelai.fr et les services développés par l’Editeur, le cas échéant, avec un partenaire ou prestataire.

1. Description des services

La Société met à disposition des Utilisateurs un accès gratuit au contenu qu’elle édite.

Tout Utilisateur bénéficie en plus, s’il s’y inscrit, d’un service de réception de lettres d’informations "Newsletters". Un Utilisateur dit "Invité" peut s'inscrire à ce service uniquement, sans créer de compte, en indiquant une adresse de courriel.

La Société met à disposition des Utilisateurs un service d'achats des produits qu’elle vend. Elle propose en sous-traitance en lien avec ce service des moyens de paiement et de livraison des commandes. Lire nos conditions générales de vente.

2. Création d'un compte Utilisateur

L’Utilisateur n’est pas tenu de s’inscrire pour avoir accès aux contenus du Site. Néanmoins, lorsqu’il souhaite bénéficier de services supplémentaires qui requièrent une telle inscription, les conditions suivantes sont applicables.

La création d'un compte

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères. En outre, l’inscription est exclusivement personnelle ; elle ne peut être ouverte pour le compte d’un tiers, et est incessible.

L’Identifiant, choisi par l’Utilisateur, ne doit pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits des tiers, de toutes natures, qui reproduise des marques ou qui constitue une menace ou une incitation à la violence ou revête un caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire, sexuellement explicite ou contraire à l’ordre public ou à la législation et à la réglementation française et communautaire en vigueur.

Les données collectées

La création d’un compte Newsletter requiert de communiquer au Site les informations suivantes :

  • Une adresse de courriel valide

La création d’un compte Utilisateur requiert de communiquer au Site les informations suivantes :

  • Civilité,
  • Un prénom,
  • Un nom,
  • Une adresse de courriel valide,
  • Un mot de passe

Lors d'une commande, un Utilisateur se doit de communiquer d'autres informations personnelles, la liste et ses finalités sont décrites dans les Conditions Générales de Vente et dans notre Politique de Protection des Données Personnelles.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes à la procédure décrite ci-dessus et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le clic de validation confirme la création du compte et vaut acceptation des présentes CGU. La validation est confirmée par la notification d’un courriel de confirmation de l’Utilisateur et vaut acceptation de l’offre des services réservés aux Utilisateurs.

Identifiant et mot de passe

Le mot de passe est confidentiel, modifiable en ligne par l’Utilisateur, sur son compte personnel. L’Utilisateur est responsable de ses éléments d’identification.

Au cas où l’Utilisateur aurait perdu son mot de passe, il peut en générer un nouveau en cliquant sur le lien "J’ai perdu mon mot de passe".

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au compte de l’Utilisateur, à la suite d’une divulgation des éléments d’identification de celui-ci.

Durée et résiliation

Pour l’Utilisateur qui a créé un compte :

L’inscription de l’Utilisateur sur le Site est conclue pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut y mettre fin, à tout moment, en notifiant sa volonté par mail à l’adresse suivante : rgpd@enoelai.fr.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur, sans préavis, sans qu’il puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité, en cas de manquement aux obligations résultant des présentes, et en particulier des articles 4 et 5 des présentes CGU, ou en cas de violation par l’Utilisateur des lois et réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’ordre public

3. Propriété Intellectuelle

Toutes les Informations contenues sur le Site et les Services, tel que les textes, illustrations, infographies, images, créations graphiques, photos, vidéos, animations, marques, etc., sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle en droit français.

Le logo ovale « Savonnerie ENOELAI » et ENOELAI constituent une marque au nom de l'Institut National de la Propriété Industrielle et y sont déposées dans la base de données nationale des marques protégées.

L’Utilisateur accepte de n’utiliser ces Informations ou éléments que dans le cadre de l’utilisation des données, conformément aux dispositions des présentes.

Toute reproduction, diffusion, représentation des données protégées, sans autorisation écrite préalable de ENOELAI SAS, est constitutive d’une contrefaçon et expose à des poursuites civile et pénale.

4. Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être enregistrés sur son ordinateur. Le cookie est un fichier texte qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation ou des mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du site.

L’utilisateur peut refuser l’installation de ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur ou en les désactivant dans le bandeau fourni par CookiesPro by Onetrust lors de la première visite sur le Site.

5. Protection des données personnelles

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Protection des Données Personnelles.

Les données consenties par l’Utilisateur, lors de son inscription, et toute données collectées ultérieurement sont des Données Personnelles dont la collecte et le traitement sont prévus dans notre Politique de Protection des Données Personnelles.

6. Responsabilité

L’Éditeur ne garantit pas la fiabilité, la performance, l’exhaustivité des contenus édités sur le Site avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs. Ces derniers acceptent d’utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

L’Éditeur ne peut donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects dont se prévaudraient les Utilisateurs, qui se fondent sur l’information ou contenu édité sur le Site et les Services.

L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens envers les Utilisateurs, dans la fourniture du Site et des Services et leur fonctionnement. L’Éditeur se réserve néanmoins la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur le Site et les Services, occasionnant une interruption temporaire d’accès.

Dans tous les cas, les dysfonctionnements et indisponibilités de services qui en résultent ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour l’Utilisateur ou le Client.

L’Éditeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes et réclamations des Utilisateurs, les demandes de retrait ou de modifications des contenus publiés sur le Site et les Services, dans les conditions prévues par les présentes CGU et en conformité avec les dispositions légales applicables issues de la LCEN (loi pour la confiance en l’économie numérique).

7. Divers

Pour toute questions sur le Site, vous pouvez écrire à contact@enoelai.fr ou utiliser le formulaire présent sur le Site.

8. Droit Applicable - litige

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige intervenant à l’occasion de l’exécution du Contrat ou à l’occasion de l’interprétation de ses dispositions fera l’objet d’une recherche d’un accord amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.